Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales

L’entreprise individuelle Caroline GENEROSI met en œuvre pour le client des prestations autour de la médiumnité et des soins énergétiques (communication animale, radiesthésie, passage d’âme, barrage du feu, médiumnité pure, mémoires akashiques, contacts défunts, nettoyage de maison et de personne, soins énergétiques, tarologie, accompagnement en développement personnel et professionnel ..), ainsi que la vente de produits bien-être et ésotériques. Ces prestations comprennent l’ensemble de ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client.

Article 2 – Application

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Ces CGV s’appliquent sans réserve dès la validation de la commande et jusqu’à la réalisation ou mise en place de la prestation commandée.

Prestations autour de la médiumnité :

La commande sera validée après réception du devis valant contrat, accepté, signé et renvoyé par le client à l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI sans aucune modification :
• soit en main propre ou par courrier postal, dûment signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable, ainsi que du cachet commercial,
• Soit par courrier électronique avec l’expression explicite du consentement du client.

Ce devis devra également être obligatoirement accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé.

La commande pourra également être validée par le biais de la page dédiée « Enquêtrice de l’invisible » sur le site www.gourmicom.fr, lorsque le client aura réservé la prestation qui l’intéresse et aura réglé cette dernière d’avance en ligne. Caroline GENEROSI prendra contact avec le client afin de fixer avec lui les modalités de la prestation (lieu, date, nombre de rendez-vous…).

La prestation est considérée comme réalisée lorsque le travail a été effectué par le prestataire, conformément à la commande. Toute prestation, qui ne figure pas dans la présente proposition, fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Le client pourra bénéficier de prestataires complémentaires une fois la prestation initiale réalisée, après accord des deux parties, et règlera des frais supplémentaires tenant compte d’une remise spéciale.

La proposition de devis sera considérée comme nulle et non avenue, si le client ne donne pas son accord explicite et si le règlement de la prestation n’est pas versé en amont de la prestation. Si le délai de validation du devis est dépassé, ce dernier sera considéré comme caduc et devra faire l’objet d’une nouvelle évaluation. Dans toutes ces situations, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.

La prestation pourra être interrompue ou modifiée à l’initiative du prestataire, et ce, sans indemnités au profit du client, ni remboursement du règlement, si les conditions suivantes se présentent :

• Le client ne s’acquitte pas des sommes dues ;

• Le client ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité ;

• Lorsque le client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le client manifeste une opposition systématique aux conseils et prestations prodigués par le prestataire, soit parce que le client se refuse à fournir les instructions ou sources nécessaires à la réalisation définitive de la prestation ;

• Lorsque le prestataire constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputable au client.

• Lorsque le client annule la prestation 24h avant la date prévue, sans raison sérieuse telle que médicale ou cas de force majeure (sur justificatif). Dans ce dernier cas, le client aura la possibilité de reprogrammer le rendez-vous prévu.

Prestations de vente de produits bien-être et ésotériques :

La prestation est considérée comme réalisée lorsque le client commande directement les produits sur la boutique en ligne dédiée, les conditions de vente du fournisseur de l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI s’appliquant dans ce cas-là ou lorsque Caroline GENEROSI fournit en main propre les produits commandés par le client.

Article 3 – Engagement

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. À cet effet, il s’engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission. Il s’engage également à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission ou difficultés rencontrées. Le prestataire est responsable du bon déroulement de la mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables à la mission. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne lui fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la mission.

Les prestations en médiumnité ne se substitueront jamais à des consultations médicales ou psychologiques et n’apporteront jamais des diagnostics médicaux. De plus, le prestataire ne demandera jamais à un client d’arrêter un traitement médical.

Article 4 – Droits et obligations du client

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Il doit également informer le prestataire expressément de toute modification de ces informations.

Le client est averti que les prestations en médiumnité s’apprécient de façon empirique et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement si les réponses apportées par le prestataire ne conviennent pas forcement à ce qu’il espérait. L’objectif des prestations en médiumnité est d’apporter du mieux-être au client et de lui permettre d’avancer dans sa démarche spirituelle.

Article 5 – Droit et obligation du prestataire

5-1 Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du client, les moyens mis en œuvre pour le client et les informations que le client lui aura transmises.

Le prestataire se réserve le droit de publier des éléments sur la prestation réalisée à titre d’exemple sur ses réalisations, en prenant toujours soin de garder l’anonymat de son client et de rendre impossible son identification. Le client a le droit de s’opposer formellement à cette publication, en en faisant une demande par écrit. Il peut également être d’accord pour être identifié, en le précisant également de façon écrite.

5-2 Responsabilité

Le client convient que quels que soient les fondements juridiques de la réclamation et de la procédure suivie pour la faire aboutir, la responsabilité éventuelle du prestataire quant à l’exécution des prestations prévues par le contrat les liant, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client pour les services fournis au cours des 3 derniers mois.

Article 6 – Conditions financières

6-1 Tarifs

Les tarifs des services sont ceux détaillés dans le devis validé par le client. Ils sont entendus en euros, hors taxe. La TVA n’étant pas applicable pour l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI (article 293B du CGI), le prix HT est le même que le prix TTC. Le client ne pourra pas récupérer la TVA.

Les tarifs sont calculés à l’heure, au forfait ou à la journée, en fonction de la prestation. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas, le tarif de la prestation ne pourra être renégocié après que la prestation a été réalisée.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Un travail demandé dans des délais particulièrement courts fera l’objet d’une surfacturation si le prestataire en accepte la réalisation. Le client sera informé au préalable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

6-2 Règlements

Les règlements s’effectuent toujours avant le démarrage de la prestation, soit par virement, par chèque, espèces, PayPal. Le règlement donnera toujours lieu à une facture.

La prestation ne sera pas réalisée si le client n’a pas réglé en avance.

Article 7 : Durée et résiliation 

La durée des prestations est définie dans le devis valant contrat. Chacune des parties pourra résilier immédiatement le contrat en cas de cessation d’activité de l’une des parties, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou toute autre situation produisant les mêmes effets après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas d’arrivée du terme ou de la résiliation du contrat :

• le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante,
• le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat.

En cas de résiliation de la part du client 24h avant le début de la prestation, il devra s’acquitter des sommes correspondant aux prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et non encore payées.

Article 8 : Force majeure 

Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, absence longue durée (accident ou maladie).

Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel événement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.

Article 9 : Litiges 

Les présentes CGV et le devis signés entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Tarascon.

Article 10 – Résiliation du contrat

10.1 Résiliation anticipée du contrat – prestations conclues à durée déterminée

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler à l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI le prix mentionné dans le contrat jusqu’à son terme, et ce à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure. La résiliation met fin aux relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI et le client.

Article 11 – Modifications des Conditions Générales

Si des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI s’engage à notifier immédiatement au client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans un délai de trente jours suivant la notification et qu’il continue à utiliser les services de l’entreprise individuelle Caroline GENEROSI les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.